Condition générale de vente
Condition de vente sur le site (www.hoyos-beauty.com)
Article 1: Objet
les présentes conditions sont conclues entre d’abord :
Hoyos beauty Ihlam
26 Boulevard de Metz
59000 Lille
France
Siret :947965200800012
Ci-après dénommée Hoyos Beauty.com fournit tous services exclusivement sur la base de ces CGV.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des personnes physiques domiciliées en France ou dans la Communauté européenne, via la boutique en ligne de la société.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale où non autoriser est interdite.
Article 2 :Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HOYOS Beauty.com . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Hoyos-beauty.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En revanche, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Hoyos-beauty jusqu’au paiement complet du prix.
À partir d’une valeur de commande de 45 EUR, après déduction des rabais et des offres spéciales, les frais d’expédition sont à la charge de Hoyos Beauty.com (en Colissimo Point retrait ou Pickup).
Article 3 : Commande et livraison
Une commande devient contraignante pour le client lorsqu’il clique sur le bouton « Terminer la commande » pour confirmer sa commande sur la page web de paiement sur laquelle l’aperçu complet de la commande est affiché, à la fin du processus de commande.
Le client reçoit alors sans délai un e-mail de confirmation de réception correspondant de Hoyos beauty après avoir passé la commande, envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client. Jusqu’au moment de l’expédition de la commande, Hoyos beauty se réserve le droit, dans un e-mail séparé adressé au client. De refuser la commande ou de réduire le montant de la commande, ce qui ne crée pas de contrat entre le client et hoyos beauty respectivement un contrat régissant le montant réduit de la commande. Sauf si, bien entendu, le client informe Hoyos beauty sans délai qu’il n’a aucun intérêt à recevoir un montant de commande réduit.
Article 4: Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés .
Nous proposons les systèmes de paiement suivant :
Visa, Mastercard, Paypal
Article 5 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Hoyos beauty garantit que les produits ne sont pas endommagés au moment de l’expédition. Les produits endommagés lors de l’expédition seront réparés ou remplacés à la discrétion de Hoyos beauty, dans la mesure où le client en informe Hoyos beauty par e-mail dans les sept jours suivant la réception de la marchandise. Si Hoyos beauty le souhaite, le client est tenu de renvoyer dans délai de 15 jours à Hoyos beauty les produits livrés dans l’emballage d’origine, les frais d’expédition étant à la charge de Hoyos beauty
Hoyos beauty est responsable envers le client pour les dommages, dans la mesure où la responsabilité de Hoyos beauty est déterminée par la loi française sur la responsabilité du fait des produits.
Toute autre forme de garantie pour les produits livrés et toute responsabilité pour les dommages causés par ces produits est exclue, à moins que Hoyos beauty n’ait frauduleusement dissimulé les défauts respectifs des produits. Si toutefois Hoyos beauty peut faire valoir d’autres droits à la garantie contre ses fournisseurs pour le produit concerné, Hoyos beauty transférera éventuellement droits au client sur demande. Hoyos beauty n’assume aucune responsabilité quant à l’aboutissement de ces droits. Il en va de même pour toute réclamation que Hoyos beauty peut faire valoir à l’encontre de la Poste pour des dommages survenus pendant le transport.
Hoyos beauty ne garantit pas que les produits conviennent à l’application prévue par le client, ni qu’ils donnent un résultat particulier. En outre, la garantie exclut également les dommages qui relèvent de la responsabilité de l’acheteur, par exemple, la conséquence d’une utilisation inappropriée du produit où les dommages résultants d’influences extérieures qui ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur comme les dommages entre autres survenus pendant le transport.
Article 6: annulation et Retour.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande des vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge en cas d’erreur de votre part, où gratuits en cas d’erreur de Hoyos beauty.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation,
Article 7: Propriété intellectuelle
Tous les textes, les commentaires, les ouvrages, l’illustration, Logo et images reproduits sur le site Hoyos-beauty sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du hoyos beauty est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel où texte.
Article 8: Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT pourra, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 9: Modification des conditions générales de vente
Hoyos beauty se réserve expressément le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer avec effet immédiat aux commandes ultérieures.
Article 10- INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les conditions de service peuvent nous être envoyées à l’adresse suivante :contact@hoyos-beauty.com